Axes d'activités

SIF "METROPOL" propose une assistance juridique lors de la réalisation des opérations sur le marché des valeurs, de la réalisation des opérations dans le cadre du fonctionnement et de la vie des entreprises (restructuration des activités, absorptions (fusions) des entreprises, retrait des activités), résolution des différends, y compris :

Les consultations sur des questions de droit de société;
La représentation des intérêts devant les tribunaux, les tribunaux d'arbitrage, les tribunaux de commerce des bourses de valeurs et monétaires et des organismes autocontrôlées, y compris les instances judiciaires supérieures;
L'accompagnement juridique des projets d'investissements ;
L'accompagnement juridique des transactions portant sur des valeurs mobilières et des questions de mise en circulation d'effets de commerce;
Le suivi juridique de l'Internet-trading ;
La consultation juridique courante des clients (y compris l'élaboration de la base contractuelle et des documents internes), y compris en matière de présentation des comptes aux administrations et organismes d'Etat habilitées (Commission Fédérale du Marché des valeurs mobilières, la Banque Centrale, NAUFOR, etc.)

Consultants

Le département juridique d'SIF "METROPOL" est un groupe des six juristes hautement qualifiés spécialisés dans des domaines divers du droit, notamment :

Le droit civil;
Le marché des valeurs mobilières et le marché des outils dérivés;
Les faillites de sociétés;
Les relations de leasing;
La législation sur la concurrence;
Le droit des effets de commerce ;
Les relations foncières;
La réglementation des changes et le droit International ;
Le droit fiscal.

La formation de base reçue dans les meilleures écoles supérieures de droit en Russie et les efforts continus pour perfectionner sa qualification professionnelle permettent à chacun des collaborateurs du service d'être un expert compétent dans plusieurs domaines du droit ce qui donne la possibilité d'utiliser les connaissances et l'expérience de chacun avec un maximum d'efficacité, tout en améliorant le potentiel intellectuel du service dans son ensemble.

La qualification des collaborateurs du service est confirmée par des diplômes délivrés par des écoles supérieures d'Etat russes, mais également des écoles aussi prestigieuses que l'université de Manchester, l'École privée du droit. Les représentants du service sont nommés parmi les membres de la Commission Disciplinaire de la Bourse des valeurs RTS.

Le département juridique de la compagnie fournit une assistance juridique efficace de tous les secteurs des activités réalisées par le Groupe "METROPOL" ainsi que la fourniture de services juridiques à la clientèle. Une large érudition, une connaissance profonde de la spécificité des pratiques du droit sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi qu'un vastes réseau de relations dans les régions permettent aux juristes d'SIF "METROPOL" de protéger les intérêts du client pratiquement dans n'importe quel point de la Russie, y compris dans les affaires concernant les relations avec les pouvoirs publics et les autorités locales.

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